CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES / VENTES DIRECTES

ME.LAND S.A.S est une société enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 833 260 284. Son siège social se situe au 54, Rue des Trois Frères, 75018 Paris France

Directeur de publication : Frédéric Robert

Le site web www.melandofficiel.com et les services connexes sont mis à disposition afin de vendre les produits ME.LAND conformément aux termes et conditions suivants.

Veuillez lire ci-dessous attentivement avant de placer vos commandes sur www.melandofficiel.com

1. Généralités

Toute passation de commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente établie par ME.LAND dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance.

Aucune disposition contraire (conditions d’achat, etc.) unilatéralement établie par l’acheteur ne saurait être opposée à ME.LAND si elle n’a pas été préalablement et expressément accepté.

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par l’acheteur comme valant renonciation par ME.LAND à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera notifiée à l’acheteur et qu’elle prendra effet deux mois après réception de la notification.

 

2. Disponibilité du produit

Les éléments affichés et le site Web reflètent la disponibilité réelle de l'article en termes de couleur et de taille. Une fois que la commande est traitée par notre service logistique, nous nous réservons le droit de confirmer à nouveau la disponibilité de la marchandise, pour vérifier la validité de la transaction. Les clients seront informés si, pour une raison quelconque, l'article commandé n'est pas disponible ou si la commande ne peut être envoyée en accord avec la demande du client.

 

3. Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au jour de la passation de la commande, l’acheteur déclarant avoir pris connaissance des tarifs avant de contracter et les accepter selon les conditions définies sur le bon de commande.

 

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués en toute sécurité en ligne. Lors de la soumission d'une commande sur le site Web vous confirmez et garantissez que les détails de paiement fournis en accord avec votre commande sont valables et corrects. Les paiements par carte peuvent être effectués avec les cartes indiquées. En soumettant une commande, vous autorisez immédiatement ME.LAND S.A.S à facturer votre carte de débit ou de crédit avec le paiement de commande sur présentation de votre commande et implique que vous avez l'intention de payer ME.LAND S.A.S si votre commande est acceptée.

 

5. Expédition-Livraison-Transport

Les responsabilités respectives de ME.LAND et de l’acheteur sont définies conformément à l’Incoterm «Ex Works» de la Chambre de Commerce Internationale, sauf stipulation contraire au bon de commande par une livraison offerte.

La responsabilité de ME.LAND cesse à la remise des colis au transporteur. L’acheteur supportera seul la charge des risques afférents aux produits y compris ceux du transport, depuis le départ des produits des locaux du fournisseur. Le bon de remise délivré au transporteur constituera la preuve de la livraison.

Tous les droits et taxes sont de la responsabilité du client.

En cas de refus par l’acheteur de la livraison, celui-ci sera toujours facturé des droits et taxes. Votre article sera retourné à ME.LAND S.A.S et vous serez directement facturé pour les droits et taxes impayés ainsi que les frais d'expédition supplémentaires.

 

Le délai de préparation de commande varie en fonction du pays de destination.

France : 2 à 4 jours ouvrables

Europe : 3 à 5 jours ouvrables

Reste du monde : environ 5 jours ouvrables

En période de fêtes de fin d’année ou des congés d’été ses délais peuvent variés.

 

Les délais de livraison varient en fonction des transporteurs. En moyenne il faut compter :

France : 4 à 5 jours ouvrables

Europe : 4 à 5 jours ouvrables

Reste du monde : environ 10 jours ouvrables

 

Les frais varient également selon le pays de livraison et seront facturés au client.

France et Europe : Livraison gratuite

Reste du monde : €40

 

6. Retard de livraison

Les délais de livraisons sont ceux indiqués ci-dessus par ME.LAND. Le fait pour ME.LAND de ne pas livrer à la date prévue ne donne droit à aucune indemnité quelle qu’elle soit. En cas de retard de livraison, aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera acceptée par ME.LAND

 

7. Cas de force majeure

Au cas où, par la suite d’un événement de force majeure, ME.LAND ne pourrait exécuter la commande en totalité ou en partie, notamment en cas de non-livraison d’un fournisseur en matière première, l’acheteur ne pourra mettre en œuvre la responsabilité de ME.LAND et la vente sera résolue de plein droit.

 

8. Réclamations

Notre service après-vente ne concerne que les produits achetés sur l'e-shop www.melandofficiel.com.

Pour toute réclamation, veuillez envoyer un email à contact@melandofficiel.com avec des images de l'article que vous considérez défectueux.

Les articles sont « défectueux » s'ils ne sont pas conformes à nos normes de qualité qui exigent que les marchandises correspondent à leur description sur le site Web et soient de qualité satisfaisante. Nous considérons un article de qualité insatisfaisante s'il y a des dommages visibles et évidents sur le cuir comme des éraflures ou des taches. Si vous recevez des lacets endommagés nous vous enverrons seulement de nouveaux lacets, pas les chaussures entières. Si vous recevez des produits achetés défectueux, vous avez le droit, dans les 48 heures qui suivent la date de réception des produits, de demander une réparation, un échange, ou un remboursement, selon notre jugement. En aucun cas, l’acheteur ne peut retourner des produits sans y être préalablement autorisé par écrit par ME.LAND.

Après ce délai de 48 heures, tout type de réclamations concernant des produits défectueux sera considéré comme non valable.

Si la réclamation est justifiée, le retour fera l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés par ME.LAND. Les produits livrés en conformité avec la commande ne seront ni repris ni échangés.

 

9. Retours

Avant de procéder à un quelconque retour de votre part, contactez-nous sur contact@melandofficel.com et nous vous enverrons le processus à suivre.

Veuillez noter qu'en cas de retour non validé par ME.LAND, les frais d'expédition sont à la charge du client.

Nous acceptons uniquement les retours de produits achetés sur notre e-shop. Tout retour fera l’objet d’un échange ou, en cas d’impossibilité, d’un avoir. Lorsque vous demandez un retour, vous devez le spécifier et en préciser la raison dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez votre commande.

Tous les produits achetés et retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, inutilisés, intacts, non souillés, dans leur boîte originale ME.LAND. Nous ne sommes pas obligés d'accepter des retours qui ne satisfont pas aux conditions ci-dessus et nous pouvons refuser un remboursement dans ce cas et renvoyer les produits concernés à la charge du client.

 

10. Propriété industrielle et artistique

Tous droits de propriété industrielle et artistique sur les marques et modèles des produits appartiennent exclusivement à ME.LAND. La reproduction, représentation et adaptation des marques et modèles ME.LAND sont strictement interdites, sous quelque forme que ce soit (photos, croquis, patrons de toile ou papier...).

Le non-respect du présent article et des dispositions légales en matière de propriété industrielle et artistique constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.

 

11. Données à caractères personnelles

Dans le cadre du présent Article, les mots commençant par une majuscule ont le sens que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”) adopté le 27/04/ 2016 et applicable depuis le 25/05/2018.

L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui lui incombe en vertu du RGPD et assume seul la responsabilité des conséquences résultant du non-respect de ces obligations. Dans l’hypothèse où il est amené à communiquer des Données à caractère personnel à ME.LAND, en sa qualité de Responsable de Traitement, l’acheteur fera son affaire de collecter et traiter les données conformément au RGPD et notamment de recueillir le consentement ou d’informer les personnes concernées des caractéristiques du Traitement par ME.LAND.

A toutes fins utiles, l’acheteur est informé que ME.LAND S.A.S collecte et traite les données d’identification aux fins de conclusion et d’exécution de la commande, et plus largement de gestion de leur relation commerciale. L’acheteur s’engage à informer immédiatement ME.LAND d’une demande emmanant de l’acheteur, ou d’une autorité administrative ou judiciaire relative aux Données à caractère personnel Traitées par ME.LAND S.A.S.

 

12. Droit applicable et attribution de juridiction

La loi applicable aux présentes Conditions Générales de Ventes est la loi française. L’application de la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises est expressément exclue. La langue d’interprétation est la langue française. Tous litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes Conditions Générales de Vente seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

 

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GENERAL SALES TERMS / DIRECT SALES

 

ME.LAND S.A.S is a company registered with the RCS of Paris under the number 833 260 284. Its registered office is at 54, Rue des Trois Frères, 75018 Paris France

Director of publication: Frédéric Robert

The www.melandofficiel.com website and related services are made available to sell ME.LAND products in accordance with the following terms and conditions. Please read carefully before placing your orders on www.melandofficiel.com

 

1. Général

In ordering products from ME.LAND, the buyer formally accepts these general sales terms as of ME.LAND the buyer acknowledged.

No contradicting provisions (terms of purchase, agreements, etc.) unilaterally decided by the buyer shall apply to ME.LAND unless the latter has expressly and previously agreed to such contradicting provisions.

The failure by ME.LAND, at any time, to enforce one or more of the provisions of these general sales terms does not constitute a waiver of such rights or remedies for the future.

These terms and conditions of sale may be modified by ME.LAND at any time. The buyer will be informed of any such possible modifications. Said modifications will come into effect past a two-month period of time following receipt by the buyer of said information.

 

2. Product avaibility

The displayed items and the website reflect the actual availability of the item in terms of color and size. Once the order is processed by our logistics department, we reserve the right to confirm the availability of the goods again, to verify the validity of the transaction. Customers will be informed if, for any reason, the ordered item is not available or if the order can not be sent in accordance with the customer's request.

 

3. Price

The products are supplied at the available price on the day of placing the order, the buyer declaring having read the rates before contracting and accept them according to the conditions defined on the order form.

 

4. Payment

Payments can be made safely online. When submitting an order on the website you confirm and warrant that the payment details provided in accordance with your order are valid and correct. Card payments can be made with the indicated cards. By submitting an order, you immediately authorize ME.LAND SAS to charge your debit or credit card with the order payment upon presentation of your order and implies that you intend to pay ME.LAND SAS if your order is accepted .

 

5. Shipment – Delivery - Transport

The respective responsibilities of ME.LAND and the buyer are defined in accordance with the Incoterm "Ex Works" of the International Chamber of Commerce, unless otherwise stipulated in the order form in case of an offered shipping.

The responsibility of ME.LAND stops at the delivery of parcels to the carrier. The buyer will bear the sole risk of the products including those of transport, since the departure of the products of the premises of the supplier. The delivery note issued to the carrier will constitute proof of delivery.

All duties and taxes are the responsibility of the customer.

In case of refusal by the buyer of the delivery, it will always be charged fees and taxes. Your item will be returned to ME.LAND S.A.S and you will be billed directly for outstanding duties and taxes as well as any additional shipping charges.

 

The order preparation time varies depending on the country of destination.

France: 2 to 4 working days

Europe: 3 to 5 working days

Rest of the world: about 5 working days

During the end of the year holiday season or summer holidays this time may vary.

 

Delivery times vary by carrier. On average it is necessary to count:

France: 4 to 5 working days

Europe: 4 to 5 working days

Rest of the world: around 10 working days

 

Fees also vary by country of delivery and will be charged to the customer.

France and Europe: Free shipping

Rest of the world: € 40

 

6. Delay in delivery

Delivery times are as indicated above by ME.LAND. Failure by ME.LAND to deliver on the scheduled date does not entitle you to any compensation whatsoever. In case of late delivery, no total or partial cancellation of order will be accepted by ME.LAND

 

7. Case of force majeure

In the event that ME.LAND, because of a case of force majeure, cannot fill all or part of the order, notably in the event that a supplier does not deliver materials, the buyer shall not be entitled to claim the liability of ME.LAND and the sale shall be duly cancelled.

 

8. Claims

Our after-sales service only concerns products purchased on the www.melandofficiel.com e-shop.

For any complaint, please send an email to contact@melandofficiel.com with images of the article that you consider defective.

Items are "defective" if they do not meet our quality standards that require the goods to match their description on the website and are of satisfactory quality. We consider an item of unsatisfactory quality if there is visible and obvious damage to the leather such as scratches or stains. If you receive damaged laces we will only send you new laces, not the whole shoes. If you receive defective purchased products, you have the right, within 48 hours from the date of receipt of the products, to request a repair, exchange, or refund, in our judgment. Under no circumstances may the buyer return products without prior written authorization from ME.LAND.

After this period of 48 hours, any type of complaint concerning defective products will be considered invalid.

If the claim is justified, the return will be the subject of an exchange or, in case of impossibility, a credit. In this case, the return costs will be reimbursed by ME.LAND. Products delivered in accordance with the order will not be returned or exchanged.

 

9. Returns

Before proceeding with any retuns, contact us at contact@melandofficel.com and we will send you the process to follow.

Please note that in case of return not validated by ME.LAND, shipping costs are the responsibility of the customer.

We only accept returns of products purchased on our e-shop. Any return will be the subject of an exchange or, in case of impossibility, a credit. When requesting a return, you must specify it and specify the reason within 14 days from the day you receive your order.

All products purchased and returned must be returned in their original condition, unused, undamaged, unsoiled, in their original ME.LAND box. We are not obliged to accept returns that do not meet the above conditions and we may refuse a refund in this case and return the products concerned to the customer.

 

10. Patent rights and copyrights

All patent rights and copyrights to the product trademarks and models belong to ME.LAND. The reproduction, representation and adaptation of ME.LAND trademarks and models in any and all forms are strictly forbidden (photographs, sketches, cloth or paper patterns, etc.).  Non-compliance with this article and patent and copyright laws shall be considered as an act of copyright or patent infringement and/or unfair competition, penalized by current laws and specifically capable of resulting in the award of damages.

 

11. Personal data

For the purposes of this Article, words beginning with a capital letter have the meaning given to them by the General Data Protection Regulation ("GDPR") adopted on 27/04/2016 and applicable since 25/05/2018.

The buyer undertakes to comply with all the obligations incumbent on him under the GDPR and assumes sole responsibility for the consequences resulting from the non-respect of these obligations. In the event that he / she is required to communicate Personal Data to ME.LAND, in his / her capacity as the Processing Manager, the buyer will do his / her best to collect and process the data in accordance with the GDPR and in particular to collect the consent or to inform the persons concerned of the characteristics of the ME.LAND Treatment.

For all practical purposes, the buyer is informed that ME.LAND S.A.S collects and processes identification data for the purpose of conclusion and execution of the order, and more broadly for the management of their commercial relationship. The buyer agrees to immediately inform ME.LAND of a request from the buyer, or an administrative or judicial authority relating to Personal Data processed by ME.LAND S.A.S.

 

12. Governing law and juridiction

The present general sales terms are ruled by French law. The 1980 Vienna Convention on contracts for the international sale of Goods shall not apply. The language of interpretation is the French language. All lawsuits involving the present general sales terms will be submitted to the competent law courts that come within the jurisdiction of the Court of Appeal of Paris.